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12/07/2018

Prison et liens familiaux

Le maintien des liens familiaux en prison est une des conditions nécessaires à la réinsertion des personnes détenues. L’Administration Pénitentiaire organise ce droit en liaison avec les Départements et les partenaires associatifs.
Il s’agit de permettre aux détenus de conserver leurs rôles et statuts au sein de la cellule familiale, en permettant notamment aux familles d’être reçues dans de bonnes conditions dans les Établissements pénitentiaires.
• La famille du détenu a le droit de connaitre son lieu d’incarcération, son numéro d’écrou, de correspondre avec lui, de lui téléphoner, de lui envoyer de l’argent, de le visiter. Tous ces droits s’appliquent cependant en fonction de la situation du détenu au regard de son régime carcéral (condamné, prévenu, en détention provisoire…) et sous le contrôle d’un magistrat et de l’Administration.
Au titre des visites:
• L’Administration permet l’accueil et l’hébergement d’un enfant de moins de 18 mois auprès de sa mère incarcérée dans des quartiers nurserie spécialement aménagés dans certains Établissements. Cet accueil et la vie de l’enfant sont organisés en partenariat avec les services sociaux des Départements.
Les parloirs sont les moyens privilégiés des relations familiales : leur fonctionnement est facilité par l’implantation de bornes informatiques pour la prise de rendez-vous, par des locaux d’accueil des familles en attente, par l’aménagement d’espaces dédiés aux enfants au sein de ces parloirs.
Des visites plus longues, sans surveillance directe peuvent être organisées par le biais des «parloirs familiaux » d’une superficie de 12 à 15 m² permettant à un détenu de rencontrer ses proches pour une durée maximale de 6h en journée et par les Unités de Vie Familiale (UVF), appartements meublés séparés de la détention, où la personne détenue peut recevoir sa famille dans l’intimité.
Au 1er janvier 2017, 71 parloirs familiaux répartis dans 21 Établissements pénitentiaires et 120 UVF réparties dans 37 Établissements, sont en fonctionnement. Dans la pratique, ce droit à l’intimité reste très limité en France où les cellules ne sont pas considérées comme des lieux privés et où l’idée est très ancrée dans l’opinion publique que la privation d’intimité et de sexe fait partie de la peine. Par ailleurs ce droit au maintien des liens familiaux peut être fortement affecté par la détermination du lieu de détention et le coût des visites. De ce fait par exemple alors que le CP de Mont-de-Marsan offre 1020 possibilités de parloir par semaine, le taux moyen hebdomadaire de fréquentation est de 250. C’est pourquoi, dans certaines Associations comme le Secours Catholique, l’UFRAMA, la FARAPEJ des bénévoles proposent à des familles de les accompagner avec leur voiture privée. Sur le plan juridique, l’État n’a pas d’obligation explicite d’aide aux détenus pour l’entretien des liens familiaux, même si ces derniers sont reconnus comme essentiels pour une réinsertion réussie; néanmoins le fait de maintenir un détenu dans une prison éloignée de sa famille,  rendant toute visite quasiment impossible, peut être retenu par les tribunaux comme constituant une ingérence dans la vie familiale. C’est la raison pour laquelle les instances juridiques européennes n’acceptent ces situations que par des exigences de sécurité et de prévention de crimes. En ce qui concerne la contribution financière de l’État au coût des visites, ce droit à un financement public n’est pas reconnu en France, mais il existe en Droit du Royaume Uni et aussi en Espagne sous le nom de « visites assistées » pour tous les détenus, sous condition de ressources. Le détenu pourra aussi dans certaines conditions, demander lui-même un transfert dans un Établissement plus proche de sa famille, mais en tout état de cause, il faudra que l’instruction soit terminée et le jugement prononcé ou en passe de l’être. Au final si le maintien des liens familiaux est clairement affiché comme un droit et une nécessité, sa mise en œuvre est souvent semée d’une multitude d’obstacles faisant de chaque situation un cas particulier.

 

Jean-Marie VICENS
bénévole Auxilia depuis 2007, responsable de groupe (DROIT)

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